Politique de remboursement
1. Nature des produits vendus
ATÉLIA propose exclusivement des produits numériques (ebooks et ressources pédagogiques) fournis par téléchargement immédiat après validation du paiement. En raison de leur nature dématérialisée, des règles spécifiques s’appliquent concernant le droit de rétractation.
2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et après renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande, vous acceptez que la livraison du contenu numérique commence immédiatement après la confirmation du paiement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
3. Remboursements
Les produits numériques livrés ne sont pas remboursables, sauf dans les cas suivants :
- Le fichier est inaccessible, corrompu, illisible ou tout autre défaut empêchant son utilisation normale
- Le fichier ne correspond pas à la description du produit
Dans ces cas, contactez-nous à andrea.stipo@icloud.com dans un délai de 7 jours suivant l'achat. Après vérification, nous vous proposerons soit un nouveau lien de téléchargement ou un fichier corrigé, soit un remboursement intégral si le problème ne peut être résolu.
4. Problèmes techniques
Si vous rencontrez un problème de téléchargement, contactez-nous à andrea.stipo@icloud.com. Nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 heures ouvrées et vous fournir un nouveau lien de téléchargement si nécessaire.
5. Contact
Pour toute question relative à cette politique :
Nom commercial : ATÉLIA
Entreprise exploitante : STIPO Andréa (micro-entreprise)
Adresse : 35 rue Montesquieu, 92600 Asnières-sur-Seine, France
E-mail : andrea.stipo@icloud.com
SIRET : 991 601 931 00017